J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17841

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Arrêté du 19 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9823596A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
561 009-7 Méthotrexate Teva 10 % (1 g/10 ml), (Méthotrexate), solution injectable, 10 ml en flacon, B/1 (laboratoires Teva Pharma BV).
347 991-9 Oxacilline Panpharma 500 mg (oxacilline sodique) poudre pour solution injectable (IM - IV), 500 mg de poudre en flacon, B/25 (laboratoires Panpharma).
347 994-8 Oxacilline Panpharma 1 g (oxacilline sodique), poudre pour solution injectable (IM - IV), 1 g de poudre en flacon, B/25 (laboratoires Panpharma).
560 598-9 Oxygène médical liquide Saga Médical (oxygène), gaz pour inhalation pour évaporateur fixe et pour récipient cryogénique fixe, oxygène médical liquide pour évaporateur fixe, par fraction de 100 L (soit 85,4 m3 de gaz sous pression de 1 bar à 15 oC) (laboratoire Saga Médical).
561 489-9 Pancuronium Faulding 4 mg/2 ml (bromure de pancuronium), solution injectable (IV), en ampoules, B/50 (laboratoires Faulding Pharmaceuticals SA).
561 448-0 Pipéracilline Qualimed 1 g (pipéracilline sodique), poudre pour solution injectable (IM - IV), 1,042 g en flacon de 8 ml, B/1 (laboratoires Qualimed).
561 450-5 Pipéracilline Qualimed 2 g (pipéracilline sodique), poudre pour solution injectable (IM - IV), 2,085 g en flacon de 20 ml, B/1 (laboratoires Qualimed).
561 452-8 Pipéracilline Qualimed 4 g (pipéracilline sodique), poudre pour solution injectable (IM - IV), 4,070 g en flacon de 50 ml, B/1 (laboratoires Qualimed).
560 756-3 Séropram 20 mg (bromhydrate de citalopram), comprimés pelliculés sécables, B/100 (laboratoires Lundbeck SA).
347 442-5 Solucart 750 g (bicarbonate de sodium), poudre pour solution à diluer pour hémodialyse, 750 g en cartouche (laboratoires Soludial).